Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») constituent des dispositions contractuelles obligatoires et définissent les termes et conditions, dans lesquels SYNTHELIS permet aux Utilisateurs d’utiliser le Site et les Services en ligne proposés (telles que ces notions sont définies ci-après).

Les présentes CGU, telles qu’énoncées ci-après, s’appliquent à l’utilisation du site Internet hébergé en France et accessible à l’adresse https://www.synthelis.com/privacy-policy/ ou via une application sur la téléphonie mobile, tablette ou ordinateur (ci-après le « Site »).

Le Site est la propriété exclusive de SYNTHELIS. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait impliquer un quelconque transfert de l’un quelconque des droits de propriété ou d’exploitation de SYNTHELIS sur le Site.

MERCI DE LIRE TRES ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CGU AVANT TOUTE UTILISATION DU SITE.EN UTILISANT LE SITE OU LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ D’ETRE LIES PAR LES PRESENTES CGU.NOTEZ QUE SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC TOUT OU PARTIE DE CES CGU, IL VOUS APPARTIENT DE NE PAS ENTRER DANS LE SITE, DE NE PAS L’UTILISER ET DE CESSER TOUTE UTILISATION DES SERVICES.

Tout Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des CGU et en avoir conservé un exemplaire. A ce titre, SYNTHELIS recommande à l’Utilisateur de lire attentivement les présentes CGU, d’en imprimer un exemplaire et de le conserver.

 

1 – INFORMATION CONCERNANT SYNTHELIS
SYNTHELIS est une société par actions simplifiée au capital de 176 480 €, dont le siège social est situé 5, avenue du Grand Sablon – 38 700 La Tronche, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 529 396 608 RCS GRENOBLE, et représentée par Monsieur Bruno TILLIER, en sa qualité de président.

SYNTHELIS dispose d’une technologie propriétaire permettant la production par voie recombinante en système acellulaire de protéines sous forme de protéoliposomes ou sous forme soluble (ci-après la « Technologie »).

 

2 – DEFINITIONS
SERVICES

Désignent les services complémentaires au Site proposés par SYNTHELIS aux Utilisateurs. Les Services sont plus particulièrement décrits ci-après et sont repris, dans leur intégralité, sur le Site.

DONNEES

Désignent l’ensemble des données brutes, telles que, mais sans s’y limiter, toute information, listings, protocoles, études, fiches profils, images, vidéographies, dossiers, rapports, états, chartes, graphiques, essais, documents, résultats, etc., susceptibles d’être utilisées par SYNTHELIS, dans le cadre de l’utilisation du Site, par l’Utilisateur, ainsi que toute information mise en ligne sur ledit Site, directement comme indirectement, par SYNTHELIS.

UTILISATEUR

Désigne toute personne utilisant ou qui a utilisé le Site et/ou les Services, en ce notamment compris, les visiteurs du Site.

 

3 – CONDITIONS D’ACCES ET D’INSCRIPTION

3.1. Les Utilisateurs doivent être âgés d’au moins 18 ans s’il s’agit de personnes physiques ou être régulièrement immatriculés s’il s’agit de personnes morales. Les Utilisateurs reconnaissent disposer des compétences et des équipements (ordinateur, logiciel, moyen de télécommunication) nécessaire à l’accès au Site et à son utilisation, ainsi qu’aux Services, et devront, en conséquence, assumer personnellement l’ensemble des coûts liés à ces équipements (coûts de télécommunication notamment, etc.).

3.2. L’inscription en qualité d’Utilisateur est nécessaire afin d’accéder aux Services.

3.3. L’Utilisateur qui souhaiterait accéder aux Services doit ainsi préalablement compléter le formulaire d’inscription figurant sur le Site et notamment, avoir rempli l’ensemble des champs obligatoires concernant ses informations personnelles (dont, mais sans s’y limiter, son nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, lieu de résidence, numéro d’identification SIRET, ou en cas de société, forme sociale, capital, siège social, numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés et représentant légal). Il est à noter que seules les personnes physiques et morales justifiant respectivement d’un numéro personnel valide d’identification SIRET ou d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés pourront accéder aux Services.

Une fois la procédure d’inscription complétée, un identifiant et un mot de passe seront transmis à l’Utilisateur, lui permettant d’accéder, sur le Site, à son compte. Cet identifiant et ce mot de passe seront requis pour se connecter au Site et avoir accès aux Services (dont notamment pour connaître l’état d’avancement de la demande de devis correspondante).

Dans ce contexte, les Utilisateurs devront, notamment, déclarer et garantir que :

toute information fournie dans le cadre de la procédure d’inscription et de création de compte est complète, exacte et précise,
que lesdites informations resteront complètes, authentiques et exactes,
son utilisation du Site et, le cas échéant, des Services, ne contrevient pas et ne contreviendra pas à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux lois et aux règlements.
Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation de leurs comptes.

SYNTHELIS sera fondée à désactiver et à supprimer tout compte ou mot de passe, pour lequel elle considérera, à sa seule discrétion, que les informations fournies ne sont pas complètes, exactes ou précises, sans qu’aucune indemnisation ne puisse être due, dans ce cas, à l’Utilisateur.

Les Utilisateurs devront, sans délai, informer SYNTHELIS en cas de suspicion ou d’utilisation non autorisée de leurs comptes ou d’accès frauduleux à leurs mots de passe.

3.4. Aucun Utilisateur n’est autorisé à créer plus d’un compte sur le Site.

3.5. Chaque Utilisateur devra disposer d’un identifiant et d’un mot de passe. Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas être divulgués ou partagés avec des tiers.

Chaque Utilisateur est personnellement responsable de la conservation, à titre confidentiel, de son identifiant et de son mot de passe, ainsi que de toutes actions, frauduleuses ou non, qui seraient menées sous son identifiant et/ou mot de passe.

A ce titre, SYNTHELIS recommande fortement aux Utilisateurs d’éviter l’utilisation du Site et/ou des Services, via un portail captif communautaire et de toujours veiller à avoir clôturé leur session avant de quitter un poste.

3.6. SYNTHELIS pourra librement renoncer, suspendre ou modifier le Site et/ou tout ou partie des Services sans préavis, ni indemnisation de part et d’autre, comme notamment, en cas de difficultés techniques, de mises à jour, de travaux de réparation ou de maintenance, ou toute autre cause indépendante de la volonté de SYNTHELIS. SYNTHELIS ne saurait être responsable en cas d’indisponibilité ou de non-usage du Site et/ou des Services, à quelle que période que ce soit et pour quelle que durée que ce soit.

3.7. Chaque Utilisateur s’engage à ne jamais utiliser le compte, l’identifiant ou le mot de passe d’un autre Utilisateur.

3.8. Chaque Utilisateur soupçonnant un accès non autorisé à son mot de passe et/ou une utilisation non autorisée de son compte doit en informer dans les plus brefs délais SYNTHELIS, qui prendra les mesures adéquates.

Chaque Utilisateur garantit SYNTHELIS contre toute demande au titre d’actions ou de déclarations faites sur le Site, par l’intermédiaire de son compte personnel d’Utilisateur.

 

4 – SERVICES
Les Services sont entendus comme les services complémentaires au Site, proposés par SYNTHELIS, aux Utilisateurs. Les Services proposés par SYNTHELIS permettent principalement de demander en ligne un devis personnalisé, pour la fourniture de services ou de produits de la gamme de SYNTHELIS. Aucune exclusivité n’est toutefois consentie par SYNTHELIS quant à l’accès aux Services via le Site. Les Utilisateurs, qui désirent bénéficier des Services, devront suivre la procédure en ligne, accessible sur le Site, telle que détaillée ci-avant.

 

5 – ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS
Les présentes CGU engagent les Utilisateurs envers SYNTHELIS.

Le Site appartient exclusivement à SYNTHELIS.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et, le cas échéant, des Services.

SYNTHELIS ne contrôle pas les contenus stockés ou rendus publics via le Site et ne pourra, en aucun cas, en être tenue pour responsable.

L’Utilisateur s’interdit, dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou des Services, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires aux dispositions législatives et règlementaires de la République Française et/ou porteraient atteinte à l’ordre public ou aux droits d’un tiers.

Dans ce contexte, l’Utilisateur devra notamment garantir que toute information transmise par courriel à l’adresse contact@synthelis.fr est complète, exacte et précise.

Au surplus, sans que cette liste soit exhaustive et à la seule appréciation de SYNTHELIS, l’Utilisateur s’interdit

-d’utiliser le Site et/ou les Services à d’autres fins qu’un usage normal, étant précisé que seront notamment considérés comme ne relevant pas d’un usage normal toute utilisation et activité jugées disproportionnées,

-de publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible sur ou par le biais du Site, tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, de diffamation, d’injures, de dénigrement, de menaces, de chantage, de harcèlement, d’incitation à la violence, à la haine raciale et plus généralement à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d’informations financières couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d’atteinte à l’autorité de la justice ; d’atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances ; d’apologie de crimes contre l’humanité ou de négation de génocide ; de divulgation d’informations couvertes par le secret ou par le droit à l’intimité de la vie privée ; ou encore d’acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l’accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d’explosifs,

-de tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant l’identité ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autrui,

-de falsifier des Données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d’identification ou de connexion ou manipuler de toute autre manière un identifiant ou une information de manière à dissimuler l’origine de la transmission d’un contenu via le Site,

-de se livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de logiciels, bases de données, images et textes) ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui,

-de télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative,

-de télécharger toute Donnée mise en ligne ou rendue accessible par SYNTHELIS, directement comme indirectement, sur le Site, à l’exception des Données expressément indiquées comme téléchargeables par SYNTHELIS,

-de perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des Données, modifier ou altérer ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Site et/ou des Services,

-de poster, indiquer, ou diffuser, sous quelle que forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du Site et/ou des Services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des informations,

-de poster, indiquer, ou diffuser sous quelle que forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal et/ou contraire aux bonnes mœurs,

-d’agir déloyalement envers SYNTHELIS et par conséquent, de ne pas respecter et de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’image et à la réputation de SYNTHELIS, du Site et/ou des Services proposés par SYNTHELIS.

 

6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE – COPYRIGHT
6.1. La Technologie est et demeure la propriété exclusive de SYNTHELIS.

Aucune disposition des présentes CGU, ni l’accès au Site et/ou aux Services, n’implique de transfert de propriété de la Technologie ou de tout autre droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle de SYNTHELIS à l’Utilisateur.

Aucun droit, ni aucune licence, sur toute demande de brevet, brevet ou tout autre droit de propriété n’est, directement ou indirectement, accordé à l’Utilisateur au titre des présentes CGU.

L’Utilisateur ne pourra donc prétendre à aucun droit sur ou relatif à la Technologie ou à tout autre droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle de SYNTHELIS et s’interdit d’y porter atteinte, en tout ou partie, directement comme indirectement.

6.2. Le contenu du Site, et notamment les sons, images, photographies, vidéos, écrits, textes, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, etc. sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à SYNTHELIS.

Le Site et son contenu sont protégés, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle français, notamment par le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et le droit des marques.

Tous les autres droits sont réservés.

6.3. Les Utilisateurs acceptent expressément de ne pas mettre en ligne, télécharger, intégrer, publier, inscrire, envoyer, transmettre ou rendre disponible du contenu qui enfreindrait tous droits d’auteur, brevets, marques, secret d’affaires ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Notamment, les Utilisateurs s’engagent à ne pas télécharger de Donnée mise en ligne ou rendue accessible par SYNTHELIS, directement comme indirectement, sur le Site, à l’exception de celles expressément indiquées comme téléchargeables par SYNTHELIS.

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de tierces parties, quelle qu’en soit la forme, en ce notamment inclus tout code (HTML, CSS, JavaScript, etc.).

6.4. L’Utilisateur qui soupçonne que ses droits ont été enfreints doit en informer dans les plus brefs délais SYNTHELIS, en adressant un courriel à l’adresse contact@synthelis.fr, qui prendra en conséquence toute mesure de sa compétence.

Dans ce cas, SYNTHELIS se réserve la possibilité de demander à l’Utilisateur toute information complémentaire, notamment sur l’identification des droits protégés, pour s’assurer de la réalité de la violation revendiquée.

 

7 – INFORMATIONS NOMINATIVES
En conformité avec la réglementation applicable, dont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés dite loi « Informatique et Libertés », et son décret d’application, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur, peut à tout moment, accéder aux informations personnelles le concernant détenues par SYNTHELIS, demander leur modification ou leur suppression.

Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit s’adresser à :

SYNTHELIS, 5, avenue du Grand Sablon, 38 700 LA TRONCHE, France

Les informations collectées sont exclusivement destinées à SYNTHELIS et ne feront pas l’objet de cession ou d’échange à des tiers.

A la clôture d’un compte et à toute fin de preuve, ses informations personnelles peuvent être conservées et archivées confidentiellement par SYNTHELIS, selon les lois en vigueur.

Pour les besoins des présentes, les informations personnelles des Utilisateurs s’entendent, notamment, de leurs Données, noms et prénoms, identifiants, mots de passe, adresses e-mail, images, photographies, vidéos, etc.

Selon la procédure d’inscription définie ci-avant, l’Utilisation indique, aux fins de création de son compte sur le Site, l’ensemble de ses informations personnelles.

En aucun cas, SYNTHELIS ne pourra toutefois être tenue responsable en cas d’utilisation, par un autre Utilisateur, d’une de ses informations personnelles.

Afin d’améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes des Utilisateurs, SYNTHELIS pourra être amenée à collecter des informations personnelles des Utilisateurs, notamment par l’utilisation de cookies.

 

8 – CLOUD SYSTEM
8.1. Les Données et autres informations sont mises à disposition sur le Site, selon le système de traitement des informations SAAS – Cloud.

8.2. Par ce système, aucune installation de logiciel n’est nécessaire pour l’accès et l’utilisation au Site et/ou aux Services.

8.3. Aucune maintenance dès lors requise, sur les postes des Utilisateurs, dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou des Services.

8.4. Les fonctionnalités du Site et/ou des Services sont automatiquement mises à jour sur le Site, sans besoin, pour l’Utilisateur, d’un quelconque téléchargement.

 

9 – DROITS DE PROPRIETE SUR LES DONNEES ET INFORMATIONS
L’ensemble des Données mises à disposition sur le Site sont la propriété de SYNTHELIS, qui conserve tous les droits, titres et intérêts y relatifs.

Aucun transfert ou concession de droits sur les Données n’est fait ou doit être déduit de toute disposition des présentes CGU ou par toute autre disposition contenue sur le Site. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits ci-dessus.

Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, republier, télécharger, effacer, afficher, transmettre ou distribuer, par tout moyen, lesdites Données et informations, en tout ou partie.

L’Utilisateur reconnait que ces données peuvent comprendre d’autres informations appartenant à des parties tierces et s’engage en conséquence à respecter tout droit de propriété de ces tiers sur ces données et à prendre toute précaution utile, qui serait raisonnablement nécessaire, à l’effet de protéger le caractère privé, confidentiel de ces données de toute utilisation non autorisée.

 

10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La politique de confidentialité de SYNTHELIS indique aux Utilisateurs les règles d’utilisation et de protection de leurs informations personnelles sur le Site.

La politique de confidentialité s’applique à l’utilisation du Site et/ou des Services et donc, à tous les Utilisateurs visualisant ou navigant sur le Site.

La politique de confidentialité de SYNTHELIS figure en bas de page sur le Site et est accessible suivant le lien https://www.synthelis.com/privacy-policy/

Les Utilisateurs sont priés, avant toute utilisation du Site et/ou des Services, de lire attentivement les règles incluses dans cette politique de confidentialité.

En visualisant le Site, et pendant toute leur utilisation du Site et/ou des Services, les Utilisateurs sont réputés accepter sans réserve tous les engagements et obligations mentionnés dans ladite politique de confidentialité de SYNTHELIS.

 

11 – UTILISATIONS INTERDITES
L’Utilisateur s’interdit de :

-transmettre, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser toute information sans la permission du titulaire des droits de propriété de cette information, à l’exception des éléments indiqués comme expressément téléchargeables sur le Site ;

-utiliser le Site et/ou les Services d’une quelconque façon qui enfreindrait une loi locale, nationale ou internationale, ou toute autre réglementation ;

-utiliser le Site et/ou les Services de manière illégale ou frauduleuse, ou à des fins ou pour des effets illégaux ou frauduleux ;

-utiliser le Site et/ou les Services pour transmettre ou faciliter l’envoi de publicités ou de matériels promotionnels non sollicités ou non autorisés ;

-utiliser le Site et/ou les Services pour délibérément transmettre des éléments contenant des virus, des Chevaux de Troie, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au bon fonctionnement du Site et/ou des Services.

Si SYNTHELIS estime, à sa seule discrétion, que toute information transgresse ou peut transgresser l’une quelconque des dispositions des présentes CGU, SYNTHELIS se réserve le droit, à tout moment et sans limitation de toute autre action, en droit ou en équité, de : (i) refuser de permettre à l’Utilisateur d’accéder à cette information, (ii) supprimer définitivement cette information, (iii) supprimer ou de suspendre le compte de l’Utilisateur défaillant et/ou (iv) utiliser tous moyens technologiques, juridiques, opérationnels ou autres à sa disposition en vue d’obtenir l’exécution forcée des dispositions des présentes CGU, en ce notamment compris, mais sans s’y limiter, le blocage des adresses IP ou encore la désactivation du compte de l’Utilisateur sur le Site.

 

12 – MARQUES
Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes CGU, le nom « SYNTHELIS », les logos, le Site, les noms de domaine, les noms et toutes les autres marques de commerce et / ou des noms commerciaux contenus sur le Site sont des marques de commerce, appellations commerciales ou des marques de services de SYNTHELIS (collectivement, les « Marques »). L’Utilisateur s’engage à ne pas afficher ou utiliser, de quelque manière, une des Marques, sans le consentement écrit préalable de SYNTHELIS. Toutes les autres marques de tiers, marques de service, logos et noms commerciaux figurant sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Aucun transfert ou concession de droits en vertu des marques est faite ou doit être déduit de toute disposition des présentes CGU ou par toute autre disposition contenue sur le Site, et tous les droits attachés aux Marques sont réservés par SYNTHELIS ou les détenteurs respectifs.

 

13 – GARANTIES
L’UTILISATEUR RECONNAIT EXPRESSEMENT QUE L’UTILISATION DU SITE ET/OU DES SERVICES SE FAIT A SES SEULS RISQUES. LES DONNEES OBTENUES DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SITE ET/OU DES SERVICES SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » ET SONT « MISES A DISPOSITION » SANS AUCUNE GARANTIE, REPRESENTATION, CONDITION, ENGAGEMENT OU TERME – EXPRES OU TACITE – STATUTAIRE OU AUTRE – INCLUANT NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, SANS AUCUN ENGAGEMENT DE QUALITE, DURABILITE, PERFORMANCE, FIABLILITE, ABSENCE DE CONTREFACON OU DE VIOLATION DE DROIT D’AUTEUR, ADEQUATION A UN QUELCONQUE USAGE DE LA PART DE SYNTHELIS. TOUTES CES GARANTIES, REPRESENTATIONS, CONDITIONS, ENGAGEMENTS ET TERMES SONT EXCLUS DES PRESENTES CGU. DANS LA MESURE DE CE QUI EST AUTORISE PAR LA LOI APPLICABLE, SYNTHELIS NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE CE QUE : (I) LE SITE ET/OU LES SERVICES CORRESPONDENT AUX BESOINS DE L’UTILISATEUR, OU QUE (II) LE SITE ET/OU LES SERVICES NE SOIENT PAS ININTERROMPUS, RALENTIS, SECURITAIRES OU SANS DYSFONCTIONNEMENT, OU QUE (III) LE SERVEUR OU TOUTE INFORMATION RENDUE PUBLIQUE VIA LE SITE OU LES SERVICES SOIENT LIBRES DE TOUT VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU ELEMENTS AFFECTANT LA BONNE UTILISATION DU SITE ET/OU DES SERVICES , OU QUE (IV) LE SITE ET/OU LES SERVICES SOIENT ACCESSIBLES 24 HEURES SUR 24, 7 JOURS SUR 7. SYNTHELIS N’ETANT TENUE QUE PAR UNE OBLIGATION DE MOYENS QUANT AU FONCTIONNEMENT DU SITE ET/OU DES SERVICES.

SYNTHELIS NE GARANTIT PAS ET NE FAIT AUCUNE DECLARATION QUANT A LA PERTINENCE OU A L’ADEQUATION DES DONNEES RESULTANT DE L’UTILISATION DU SITE ET/OU DES SERVICES, A QUELQUE USAGE QUE CE SOIT, PAS PLUS QUANT A LEUR LEGITIMITE, LEGALITE, VALIDITE, EXACTITUDE, AUTHENTICITE, FIABILITE, COMPLETUDE, ACTUALITE, OU QUANT AU DROIT DE LIBREMENT EXPLOITER CES DONNEES RESULTANT DE L’UTILISATION DU SITE ET/OU DES SERVICES.

 

14 – RESPONSABILITES
EN AUCUN CAS, SYNTHELIS, SES DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS OU PERSONNEL, NE PEUVENT ETRE RESPONSABLES OU MIS EN CAUSE PAR L’UN QUELCONQUE DES UTILISATEURS OU TOUTE AUTRE PERSONNE AFFECTEE PAR LE SITE ET/OU LES SERVICES, DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS COMME INDIRECTS, DOMMAGES SPECIAUX, PUNITIFS OU DECOULANT DE L’UTILISATION DU SITE ET/OU DES SERVICES, OU TOUT AUTRE DOMMAGE PROVENANT DE: (I) L’INDISPONIBILITE DU SITE ET/OU DES SERVICES OU (II) TOUTE DIFFICULTE TECHNIQUE AFFECTANT LE SITE ET/OU LES SERVIVES OU (III) INCAPACITE D’UTILISER, EN TOTALITE OU EN PARTIE, LE SITE ET/OU LES SERVICES OU (IV) TOUTES ERREURS, INADAPTATIONS, OUBLIS, DEFAUTS, FAILLES SECURITAIRES ; OU (V) ACCES NON AUTORISE OU ALTERE AU SITE ET/OU AUX SERVICES, AINSI QU’A LEURS RESULTATS, OU (VI) TOUTE AUTRE INCAPACITE DE SYNTHELIS, MEME SI SYNTHELIS A ETE ALERTEE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, ET CE, QUELQUE SOIT LA FORME DE L’ACTION INTENTEE (EXECUTION CONTRAT, ACTION CIVILE OU AUTRE), OU (VII) L’USAGE DES DONNEES RESULTANT DE L’UTILISATION DU SITE ET/OU DES SERVICES. SI L’UTILISATEUR N’EST PAS SATISFAIT DU SITE ET/OU DES SERVICES, OU N’EST PAS OU PLUS D’ACCORD AVEC LES PRESENTES CGU, SON SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER SANS DELAI L’UTILISATION DU SITE ET/OU DES SERVICES ET DE DEMANDER LA RESILIATION DE SON COMPTE. DANS LE CAS OU CERTAINES JURIDICTIONS NE RECONNAITRAIENT PAS LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES CONSECUTIFS A L’UTILISATION DU SITE ET/OU AUX SERVICES, LES EXCLUSIONS CI-AVANT NE S’APPLIQUERONT PAS A L’UTILISATEUR DEVANT CES JURIDICTIONS, ETANT PRECISE QU’EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITE DE SYNTHELIS SERA LIMITEE A LA SOMME GLOBALE ET FORFAITAIRE DE MILLE EUROS (1 000 €).

L’UTILISATEUR ACCEPTE DE SURCOIT QUE SYNTHELIS NE SOIT PAS RESPONSABLE, ET NE POURRA ETRE TENUE RESPONSABLE ENVERS LUI, POUR TOUTE INFORMATION RENDUE PUBLIQUE DE PART L’UTILISATION DU SITE ET/OU DES SERVICES ET NOTAMMENT EN CAS D’INFORMATION FAUSSE, INCOMPLETE, INEXACTE OU ILLICITE DES DONNEES DE L’UTILISATEUR. EN OUTRE, SYNTHELIS N’EST PAS RESPONSABLE DES PLAINTES OU DEMANDES RESULTANT DE L’UTILISATION, PAR L’UTILISATEUR, DU SITE ET/OU DES SERVICES, D’UNE VIOLATION DE L’UNE QUELCONQUE DES DISPOSITIONS DES PRESENTES CGU, INCLUANT NOTAMMENT TOUTE PLAINTE EN VIOLATION DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE OU INDUSTRIELLE, DE DROITS A L’IMAGE, DIFFAMATION, HARCELEMENT OU INTRUSION DANS LA VIE PRIVEE OU FRAUDE.

 

15 – DUREE ET RESILIATION
Les présentes CGU prennent effet dès que l’Utilisateur visualise le Site et resteront en vigueur, sauf résiliation dans les conditions définies ci-dessous.

LE SEUL RECOURS DE L’UTILISATEUR NON SATISFAIT (I) DU SITE ET/OU DES SERVICES, OU (II) DE TOUTE CONDITION DES PRESENTES CGU, (III), OU DE TOUTE POLITIQUE OU PRATIQUE DE SYNTHELIS EST DE RESILIER LES PRESENTES CGU AUPRES DE SYNTHELIS ET DE CESSER DEFINITIVEMENT D’UTILISER LE SITE ET, LE CAS ECHEANT, LES SERVICES.

TOUT UTILISATEUR POURRA RESILIER LES PRESENTES CGU, A TOUT MOMENT, SOUS RESERVE DU RESPECT D’UN PREAVIS DE TRENTE (30) JOURS COURANT A COMPTER DE LA RECEPTION PAR SYNTHELIS D’UN EMAIL AVEC ACCUSE DE RECEPTION OU D’UNE LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION PORTANT DEMANDE CLAIRE DE RESILIATION.

CETTE RESILIATION ENTRAINERA AUTOMATIQUEMENT LA SUPPRESSION DE SON COMPTE ET L’INACCESSIBILITE DE L’ENSEMBLE DES CONTENUS RENDUS DISPONIBLES SUR LE SITE.

SYNTHELIS peut, à sa seule discrétion, à tout moment et pour toute raison, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de difficultés techniques ou de violation des présentes CGU par l’Utilisateur, résilier les présentes CGU et/ou limiter ou interdire l’accès, à l’Utilisateur, à tout ou partie du Site et/ou des Services, et/ou cesser la commercialisation de tout ou partie du Site et/ou des Services, et/ou en modifier les conditions d’exploitation (tarification incluse), sans aucun préavis, ni indemnisation pour l’Utilisateur.

Dans le cas où SYNTHELIS suspend, résilie ou bloque un compte d’un Utilisateur, ce dernier ne doit pas tenter de se réenregistrer, de se connecter sous l’identifiant d’un autre Utilisateur ou de donner de fausses informations pour créer un nouveau compte, sans l’autorisation préalable de SYNTHELIS. Il revient à SYNTHELIS de décider discrétionnairement de la durée de suspension d’un Utilisateur.

En cas de résiliation des présentes CGU, pour quelle que cause que ce soit, l’Utilisateur s’engage à cesser immédiatement et définitivement toute utilisation du Site et/ou des Services.

La résiliation des présentes CGU n’exonérera pas l’Utilisateur de ses obligations au titre des présentes CGU (y compris, mais sans s’y limiter, en termes de propriété intellectuelle et industrielle, de confidentialité, etc.), qui survivront à la résiliation des présentes CGU pendant une période de vingt (20) ans à compter de la date effective de résiliation.

 

16 – INDEMNISATION – PREJUDICE IRREMEDIABLE
Sur première demande de SYNTHELIS, l’Utilisateur accepte de défendre, d’indemniser et de tenir SYNTHELIS, et toute personne agissant en son nom, pour non-responsable, y compris, sans que cette liste soit limitative, ses licenciés, ses actionnaires, ses dirigeants, ses administrateurs et son personnel, de toutes pertes, dépenses, coûts, dommages, plaintes et responsabilités (en ce notamment inclus, tous dommages directs ou indirects, frais d’avocats, etc.) qui résulteront de l’utilisation du Site et/ou des Services, par l’Utilisateur, en violation des présentes CGU.

Toute violation ou tentative de violation de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU, par un Utilisateur, causera un préjudice irrémédiable à SYNTHELIS.

SYNTHELIS pourra en conséquence intenter tout recours à sa disposition, en droit et en équité, y compris toute demande d’injonction, en vue de faire respecter toute disposition des présentes CGU et d’empêcher l’Utilisateur de divulguer, de modifier, de transférer et/ou d’utiliser le Site, en tout ou partie, directement comme indirectement, en violation des présentes CGU.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site et/ou des Services, SYNTHELIS se réserve le droit d’exercer toute action appropriée, et notamment de signaler l’infraction aux autorités judiciaires et/ou policières

 

17 – NOTIFICATIONS
Les notifications aux Utilisateurs se font régulièrement par email ou par voie postale. SYNTHELIS pourra également notifier sur l’interface du Site toute modification faite au Site lui-même et/ou aux Services.

 

18 – OFFRES COMMERCIALES
L’Utilisateur accepte de recevoir les offres commerciales de SYNTHELIS, ses plans de communication et ses actualités, et reconnait que cet accord est essentiel à l’utilisation du Site. L’Utilisateur est fondé de demander, à tout moment, auprès de SYNTHELIS, de retirer son adresse de la liste de contacts de SYNTHELIS, par courriel à l’adresse suivante: contact@synthelis.fr

 

19 – MAINTENANCE DU SITE / REVISION DES SERVICES
Offrir une agréable utilisation du Site peut nécessiter que SYNTHELIS ait besoin, notamment, de corriger d’éventuels bugs, d’installer des mises à jour ou encore de faire tout diagnostic ou toute maintenance du Site et/ou des Services, qui sont susceptibles de rendre moins accessible ou indisponible, pour les Utilisateurs, pendant une durée déterminée, l’interface du Site et/ou les Services.

SYNTHELIS doit également pouvoir intervenir en urgence ou suspendre l’accès aux serveurs dans les cas où elle l’estimerait nécessaire. SYNTHELIS fera ses meilleurs efforts pour que le Site et/ou les Services soient disponibles à nouveau, dans les meilleurs délais.

Aucune indemnité ne sera due aux Utilisateurs en cas de maintenance du Site et/ou de révision des Services.

 

20 – FONCTIONNEMENT DU SITE ET DES SERVICES
LE SITE ET LES SERVICES SONT FOURNIS EN L’ETAT ET DANS LA MESURE DES POSSIBILITES TECHNIQUES. EN CONSEQUENCE, CHAQUE UTILISATEUR RECONNAIT QUE :

-SYNTHELIS NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, NI ERREUR DE FONCTIONNEMENT, PAS PLUS QU’ELLE NE GARANTIE LA SECURITE ET LA QUALITE DU SITE OU DES SERVICES,

-SYNTHELIS N’EXERCE AUCUN CONTROLE NI SURVEILLANCE SUR LES CONTENUS ECHANGES ET MIS EN LIGNE ET NE PEUT ETRE TENUE POUR RESPONSABLE A CE TITRE,

-SYNTHELIS N’EXERCE AUCUN CONTROLE SUR L’UTILISATION DES SERVICES ; EN CONSEQUENCE DE QUOI, SYNTHELIS NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE LA SUPPRESSION DE DONNEES OU DE TOUT AUTRE RESULTAT OBTENU PAR L’UTILISATION DES SERVICES,

-SYNTHELIS NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE TENUE POUR RESPONSABLE POUR TOUTE PERTE DE DONNEES AINSI QUE POUR TOUTE UTILISATION IRREGULIERE OU NON AUTORISEE DES CONTENUS STOCKES ET DIVULGUES PAR L’INTERMEDIAIRE DU SITE,

-SYNTHELIS PEUT METTRE FIN OU MODIFIER LES CARACTERISTIQUES DES SERVICES A TOUT MOMENT ET CELA SANS PREAVIS ET SANS INDEMNISATION POUR LES UTILISATEURS

-SYNTHELIS NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT, DIRECTS OU INDIRECTS, CORPORELS OU INCORPORELS, DECOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES PAR LES UTILISATEURS VIA LE SITE,

-PLUS GENERALEMENT, SYNTHELIS NE PEUT GARANTIR ET NE PROMET AUCUN RESULTAT PARTICULIER DE L’UTILISATION DU SITE, PAS PLUS QU’ELLE NE PEUT GARANTIR L’UTILISATEUR CONTRE LES RISQUES INHERENTS A L’UTILISATION DES SERVICES.

 

21 – SERVICE CLIENTELE
SYNTHELIS n’assure aucune assistance personnalisée dans le cadre d’un service clientèle.

Pour résoudre toutes difficultés, nous vous invitons à vous reporter aux rubriques d’aide du Site.

 

22 – SITES TIERS
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites web gérés par des sociétés distinctes de SYNTHELIS, sur lesquelles SYNTHELIS n’exerce aucune sorte de contrôle.

SYNTHELIS n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites ou au contenu vers lequel ces sites peuvent renvoyer.

La présence de liens hypertextes vers ces sites ne saurait signifier que SYNTHELIS approuve, de quelque façon que ce soit, le contenu de ces sites.

SYNTHELIS n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant les dits sites.

SYNTHELIS n’est pas responsable de la transmission d’informations à partir des dits sites, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce compris les annonceurs, qui figurent sur le Site, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services

 

23 – MODIFICATIONS
LES CGU SONT SUSCEPTIBLES D’ETRE MODIFIEES PAR SYNTHELIS, A TOUT MOMENT, NOTAMMENT EN CAS D’EVOLUTIONS TECHNIQUES, LEGALES OU JURISPRUDENTIELLES OU LORS DE LA MISE EN PLACE DE NOUVELLES FONCTIONNALITES DU SITE OU DES SERVICES.

L’Utilisateur se doit de vérifier régulièrement les CGU et accepte de cesser, sans délai, toute utilisation du Site ou des Services, en cas de désapprobation des CGU modifiées.

L’accès au Site implique l’acceptation sans réserve, par l’Utilisateur, de l’ensemble des dispositions des présentes CGU, et de toutes les modifications que SYNTHELIS pourrait y apporter.

 

24 – INVALIDITE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement – et en particulier du droit de l’Union Européenne – ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et SYNTHELIS procédera sans délai aux modifications nécessaires en respectant, dans toute la mesure du possible, l’esprit des présentes CGU.

 

25 – LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGU seront régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard aux principes de conflit de lois. L’Utilisateur accepte expressément que tous litiges et différends relatifs aux présentes CGU, à leur interprétation, leur validité et/ou leur exécution, soient soumis aux juridictions de Grenoble (France) exclusivement.

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les parties relativement aux présentes et ne pourront faire l’objet de toute modification, en dehors des cas expressément prévus dans le cadre des présentes.

SYNTHELIS peut céder les présentes CGU, en tout ou en partie, à sa seule discrétion. Le fait que SYNTHELIS n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de SYNTHELIS découlant de ladite clause.

J’AI LU LES CONDITIONS D’UTILISATION ET J’ACCEPTE TOUTES LES CLAUSES MENTIONNEES CI-DESSUS

La présente politique de confidentialité, telles que définie ci-après, s’applique à l’utilisation du Site, en complément des conditions générales d’utilisation figurant en bas de page du Site et accessible suivant le lien hypertexte : www.synthelis.com/privacy-policy/ (ci-après « CGU »). SYNTHELIS renvoie en conséquence l’Utilisateur auxdites CGU pour l’ensemble des modalités d’utilisation du Site, en ce notamment compris les règles applicables aux informations nominatives et aux droits de propriété sur ces informations nominatives.

Le Site est la propriété exclusive de SYNTHELIS. Aucune disposition de la présente politique de confidentialité ne saurait impliquer un quelconque transfert de l’un quelconque des droits de propriété ou d’exploitation de SYNTHELIS sur le Site.

MERCI DE LIRE TRES ATTENTIVEMENT LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE AVANT TOUTE UTILISATION DU SITE.

EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ D’ETRE LIES PAR LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE.

NOTEZ QUE SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC TOUT OU PARTIE DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE, IL VOUS APPARTIENT DE NE PAS ENTRER DANS LE SITE, DE NE PAS L’UTILISER OU DE CESSER TOUTE UTILISATION DUDIT SITE.

 

Tout Utilisateur est réputé avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et en avoir conservé un exemplaire. A ce titre, SYNTHELIS recommande à l’Utilisateur de lire attentivement la présente politique de confidentialité, d’en imprimer un exemplaire et de le conserver.

 

Article 1 : Définitions

SYNTHELIS : société par actions simplifiée au capital de 176 480 €, dont le siège social est situé 5, avenue du Grand Sablon – 38 700 La Tronche, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 529 396 608 RCS GRENOBLE, et représentée par Monsieur Bruno TILLIER, en sa qualité de président.

Par SITE, on entend : le site Internet hébergé en France et accessible à l’adresse www.synthelis.com ou via une application sur la téléphonie mobile, tablette ou ordinateur.

Par UTILISATEUR, on entend : toute personne utilisant ou qui a utilisé le Site, en ce notamment compris, les visiteurs du Site.

Par PARTIES, on entend : SYNTHELIS et tout Utilisateur.

Par INFORMATION(S) CONFIDENTIELLE(S), on entend les informations de toute nature communiquées, de quelque manière que ce soit, directement comme indirectement, entre les Parties ou dont l’Utilisateur aurait accès, dans le cadre de l’utilisation du Site.

 

Notamment, les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES portent sur toutes informations concernant les activités respectives des Parties, incluant, de manière non limitative, la documentation, les technologies, concepts, modèles, logiciels (codes exécutables et codes sources), outils de création, supports informatiques, prototypes, les spécifications, formules, procédés de fabrication, savoir-faire, descriptions techniques, secrets industriels, et autres données techniques et économiques, procédés, projets de brevets, données de marché, identification de segments de marchés, stratégies industrielles et notamment stratégie de Propriété Industrielle, business plans, négociations et relations avec des tiers, listes de prospects commerciaux. La communication des INFORMATIONS CONFIDENTIELLES peut être faite par tout moyen, notamment par la transmission de documents écrits, ainsi que par moyens informatiques et photographiques.

Les mots au singulier peuvent s’entendre au pluriel et réciproquement.

 

Article 2 : Objet

La présente politique de confidentialité a pour but d’encadrer la relation entre les Parties, afin de préserver la nécessaire confidentialité des INFORMATIONS CONFIDENTIELLES.

 

Article 3 : Obligations des Parties

Les Parties reconnaissent :

qu’aucune stipulation de la présente politique de confidentialité ne peut être interprétée comme obligeant toute Partie à divulguer à l’autre Partie une INFORMATION CONFIDENTIELLE, ni à une quelconque collaboration future ;
que la divulgation, par une Partie, d’une INFORMATION CONFIDENTIELLE au titre de la présente politique de confidentialité ne saurait, en aucun cas, être interprétée comme conférant, de manière expresse ou implicite, à l’autre Partie un droit quelconque sur l’INFORMATION CONFIDENTIELLE ;
que le détournement, l’utilisation non autorisée ou la divulgation, par la Partie récipiendaire des INFORMATIONS CONFIDENTIELLES sont susceptibles de causer un préjudice extrêmement important à la Partie émettrice ;
que les droits des Parties quant à la protection de leurs INFORMATIONS CONFIDENTIELLES du fait de la présente politique de confidentialité sont complétés par ceux qu’elles détiennent de par les dispositions légales et/ou la jurisprudence en vigueur.
Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage pour lui-même et se porte fort pour tout dirigeant, directeur, salarié, prestataire, conseiller ou agent auquel il pourrait faire appel (ci-après désignés par les « Représentants ») à :

ce que les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES reçues soient conservées confidentielles ;
ne pas copier, ni reproduire, ni dupliquer, totalement ou partiellement, ni transmettre à des tiers les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES de SYNTHELIS, sans l’accord préalable et écrit de SYNTHELIS, et sans que ces tiers ne soient tenus aux mêmes obligations en matière de confidentialité que celles figurant à la présente politique de confidentialité ;
ne publier, totalement ou partiellement, aucune INFORMATION CONFIDENTIELLE de SYNTHELIS, sans l’accord préalable et écrit de SYNTHELIS, lequel accord porte sur la publication et son contenu,
tout mettre en œuvre pour empêcher l’utilisation non autorisée ou la divulgation des INFORMATIONS CONFIDENTIELLES de SYNTHELIS ;
ne transmettre que les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES de SYNTHELIS strictement nécessaires et uniquement à ses Représentants, tenus par des obligations de confidentialité compatibles avec celles contenues à la présente politique de confidentialité ;
ce que les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES de SYNTHELIS ne soient pas utilisées pour d’autres usages que l’objet des présentes, notamment à des fins d’exploitation directe ou indirecte ;
ne pas rechercher une quelconque protection au titre de droits de propriété intellectuelle sur les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES de SYNTHELIS ;
assumer la responsabilité envers SYNTHELIS de tout manquement aux présentes, étant précisé que toute violation des termes de cet engagement par un Représentant sera réputé avoir été commis directement par l’Utilisateur ;
notifier immédiatement par écrit à SYNTHELIS tout détournement, utilisation non autorisée ou divulgation d’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES de SYNTHELIS, dont il aurait connaissance, la notification contenant toutes explications utiles quant aux circonstances de cet incident.
En cas de violation d’une ou de plusieurs clauses de la présente politique de confidentialité par l’Utilisateur ou par l’un de ses Représentants, SYNTHELIS pourra engager toute action en vue d’obtenir réparation de son préjudice. Notamment, SYNTHELIS pourra demander tous dommages et intérêts au titre de la réparation de tout préjudice subi ainsi que l’indemnisation des honoraires d’avocats et des frais de justice engagés en ce compris tous les frais liés à l’exécution de toute décision.

 

Article 4 : Propriété des INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

La Partie récipiendaire reconnait expressément que les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES de la Partie émettrice restent la propriété entière et exclusive de cette dernière.

La Partie récipiendaire ne pourra dès lors aucunement exploiter les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES de la Partie émettrice, de quelque manière que ce soit, sauf accord écrit préalable de ladite Partie émettrice.

Dans le cas où la Partie récipiendaire serait intéressée par à un accès aux INFORMATIONS CONFIDENTIELLES de la Partie émettrice, pour son compte ou celui d’un tiers, elle s’engage à se rapprocher de la Partie émettrice, afin que les Parties échangent ensemble de bonne foi sur les possibles conditions d’octroi d’une licence sur les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES concernées.

Aucune des dispositions de la présente politique de confidentialité ne saurait s’analyser comme la concession au profit de la Partie récipiendaire d’une option, d’une licence ou plus généralement d’un quelconque droit d’utilisation des INFORMATIONS CONFIDENTIELLES de la Partie émettrice ou générer une obligation de faire à la charge de cette dernière.

 

Article 5 : Exonération

Les obligations de la Partie récipiendaire, aux termes de la présente politique de confidentialité ne s’étendent pas aux INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, dont ladite Partie récipiendaire peut apporter la preuve écrite :

qu’elles étaient dans le domaine public au moment de leur divulgation, ou qu’elles y sont tombées après cette communication sans que la responsabilité ne puisse lui en incomber ;
qu’elle les avait déjà en sa possession au moment de leur divulgation ;
qu’elle les a reçues d’un tiers légalement et sans restriction quant à leur divulgation ;
que la communication est exigée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire impérative, ou d’un ordre émanant d’une autorité de tutelle, de contrôle ou judiciaire.
Dans l’hypothèse d’une telle obligation, la communication d’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES devra être limitée au strict nécessaire. La Partie récipiendaire s’engage à informer immédiatement la Partie émettrice de toute divulgation faite à ce titre.

Les exceptions précitées ne sont pas cumulatives.

 

Article 6 : Durée

La présente politique de confidentialité s’appliquant en complément des CGU, elle prend effet dès que l’Utilisateur visualise le Site et restera en vigueur, dans les conditions définies dans le cadre desdites CGU.

Il est à ce titre rappelé à l’Utilisateur qu’en cas de résiliation anticipée de la présente politique de confidentialité et/ou des conditions générales d’utilisation de SYNTHELIS, pour quelque cause et à quelque date que ce soit, les obligations de confidentialité et de non usage relatives aux INFORMATIONS CONFIDENTIELLES stipulées dans le cadre des présentes survivront pendant une durée de vingt (20) ans à compter de la date effective de la résiliation.

LE SEUL RECOURS DE L’UTILISATEUR NON SATISFAIT (I) DU SITE, (II) DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE, (III) OU DE TOUTE POLITIQUE OU PRATIQUE DE SYNTHELIS EST DE RESILIER LES PRESENTES ET DE CESSER DEFINITIVEMENT D’UTILISER LE SITE.

 

Article 7 : Loi applicable – Règlement des différends

7.1. La présente politique de confidentialité est soumise aux lois et règlements français.

7.2. En cas de difficulté sur la validité, l’interprétation ou l’exécution de la présente politique de confidentialité, les Parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant pendant plus de trois (3) mois à compter de la première notification relative au différend, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de GRENOBLE.

J’AI LU LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET J’ACCEPTE TOUTES LES CLAUSES MENTIONNEES CI-DESSUS

Le site Internet accessible à l’adresse www.synthelis.fr et www.synthelis.com est la propriété de la société SYNTHELIS, société par actions simplifiée au capital de 176480€, dont le siège social est situé 5, avenue du Grand Sablon – 38 700 La Tronche, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 529 396 608 RCS GRENOBLE, et représentée par Monsieur Bruno TILLIER, en sa qualité de président.

Téléphone : 04 76 54 95 35

Email : bruno.tillier@synthelis.fr

Numéro individuel d’identification fiscale (numéro de TVA intracommunautaire) : FR09529396608

Responsable de la publication : SYNTHELIS

Direction artistique et Intégration web : Patrick Delgado – INOOUI DESIGN – welcome@inooui.design

Hébergeur du site Internet www.synthelis.fr et www.synthelis.com : KINSTA

Photos portraits équipe Synthelis : Edyta Tolwinska – www.edyta-tolwinska.com

En conformité avec la réglementation applicable, dont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés dite loi « Informatique et Libertés », et son décret d’application, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur, peut à tout moment, accéder aux informations personnelles le concernant détenues par SYNTHELIS, demander leur modification ou leur suppression.

Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.